CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente Cod. LEG-TNC-01-001_v01 - Rev. 06/2026

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») régissent l'offre et la vente de produits par l'intermédiaire du site de commerce électronique scarpe-da-ballo.com (ci-après le « Site ») par l'entreprise NICOLE DI STAMBAZZI ISABELLA (ci-après « Nicole Rimini » ou le « Vendeur »), dont le siège social est situé Via F. Filzi n° 6, 47814 Bellaria-Igea Marina (RN), Italie, TVA n° 04526820404, code fiscal STMSLL62L55H294V, inscrite au Registre des entreprises de Romagne sous le n° REA RN-419025.

L'utilisateur qui navigue sur le Site et y effectue un achat agit en qualité de Consommateur (personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, conformément au décret législatif n° 206/2005 - Code de la consommation).

La transmission d'une commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions générales par le Client.

1. OBJET DU CONTRAT ET TYPES DE PRODUITS

Le contrat a pour objet la vente à distance de chaussures et d'accessoires associés fabriqués ou commercialisés par Nicole Rimini. Deux catégories de produits sont proposées sur le Site :

• Produits standards / prêts à être expédiés : Chaussures fabriquées en série selon les variantes standard de taille, de couleur et de matière proposées directement dans le catalogue.

• Produits personnalisés ou « sur mesure » : Chaussures confectionnées et réalisées artisanalement à la demande spécifique du Client, par une modification structurelle ou esthétique des paramètres standard (par exemple, choix de combinaisons particulières de cuirs, de talons, de formes ou de mesures anatomiques communiquées par le Client via l'application Globo Product Options).

2. PRIX, TVA, DROITS DE DOUANE ET VARIATIONS EXCEPTIONNELLES

Tous les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) et s'entendent TVA comprise au taux en vigueur en Italie. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat, mais sont indiqués et calculés séparément lors du paiement, avant l'envoi de la commande.

• Application de la TVA et droits de douane : Aux fins du calcul de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), seule l'adresse de destination physique des produits fait foi, indépendamment de l'adresse de facturation du client.

1. Expéditions au sein de l'Union européenne : Si les produits sont destinés à un pays de l'UE, la TVA sera appliquée conformément aux dispositions légales en vigueur.

2. Expéditions hors UE : Si le Vendeur autorise des expéditions vers des pays n'appartenant pas à l'Union européenne, l'opération sera exonérée de TVA conformément à l'article 8 du D.P.R. 633/72. Dans ce cas, tous les frais de dédouanement, droits de douane ou taxes à l'importation prévus par la législation du pays de destination resteront à la charge exclusive du Consommateur, qui devra les régler directement au moment de la livraison.

• Modifications et variations exceptionnelles (clause de force majeure) : Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix catalogue des produits et des expéditions. Toutefois, en dehors d'événements exceptionnels, les variations tarifaires standard n'auront aucune incidence sur les commandes déjà confirmées et régulièrement payées. En cas d'événements extraordinaires, imprévisibles et indépendants de la volonté du Vendeur — tels que des conflits armés, des crises géopolitiques ou énergétiques, des grèves générales, des restrictions commerciales, des hausses exceptionnelles des coûts du carburant/pétrole ou des augmentations drastiques du prix des matières premières par les fournisseurs — rendant objectivement impossible ou excessivement coûteuse l'exécution de la commande aux conditions initiales, le Vendeur se réserve le droit de :

1. S'aligner sur les tarifs en vigueur, en informant le client dans les meilleurs délais avant le début de la production ou de l'expédition.

2. Annuler la commande s'il est impossible de garantir les normes de qualité et les conditions économiques initiales, en procédant au remboursement intégral et immédiat des sommes déjà versées, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou réparation.

La disponibilité des produits standards correspond à leur disponibilité effective au moment de la commande. En cas d'indisponibilité ultérieure (par exemple, en raison d'achats simultanés), le Client en sera informé par e-mail et la commande sera annulée avec remboursement intégral.

3. PROCÉDURE D'ACHAT ET PROTECTION DU CONSENTEMENT

Le contrat de vente est réputé conclu au moment où Nicole Rimini envoie au Client la « Confirmation de commande » par e-mail.

• A) Obligation d'acceptation et case à cocher : Avant de procéder au paiement, le Client doit déclarer avoir lu et accepté les présentes Conditions générales en cochant la case obligatoire prévue à cet effet lors du paiement.

• B) Produits personnalisés et traçabilité du consentement : En cas d'achat d'un produit personnalisé ou « sur mesure », le Client doit obligatoirement confirmer qu'il a connaissance de l'exclusion du droit de rétractation en cochant une case spécifique non précochée avant l'ajout au panier. Le système enregistrera numériquement cette action, en mémorisant l'horodatage (date et heure exactes) ainsi que l'adresse IP de l'appareil, comme preuve du consentement éclairé.

• C) Fabrication artisanale, tolérances et spécificités des matériaux : Chaque chaussure de la marque est un produit artisanal dont les finitions sont réalisées à la main. Le client reconnaît que l'utilisation de matériaux hautement spécialisés pour les chaussures de danse entraîne des caractéristiques intrinsèques uniques qui ne constituent en aucun cas des défauts de conformité, mais témoignent de la qualité du travail réalisé :

• Daim, nappa et similicuir : Les cuirs naturels peuvent présenter de légères variations de veinage ou de porosité et ont tendance à s'adapter naturellement à la forme du pied à l'usage. Le similicuir et les matériaux synthétiques de haute qualité présentent une structure plus rigide et constante, qui conserve sa forme dans le temps.

• La gamme des paillettes (fines, moyennes et grosses) : Les finitions à paillettes varient selon leur granulométrie (des paillettes fines et satinées aux paillettes moyennes, jusqu'aux paillettes grosses et texturées à forte brillance). Tous les matériaux à paillettes peuvent naturellement perdre quelques micro-particules scintillantes en surface lors des premières utilisations et des frottements, sans que cela n'altère l'esthétique ou le revêtement de la chaussure.

• Strass et ornements lumineux : Les éléments brillants et les strass sont minutieusement appliqués à la main. S'agissant d'éléments décoratifs saillants et délicats, ils nécessitent un soin extrême ; leur détachement accidentel dû à des chocs, à des frottements ou à un accrochage aux vêtements pendant la danse ne peut être imputé à un défaut du produit.

• Satin, tissus, lycra et imprimés : Les tissus et les satins présentent des trames délicates ; le lycra et les tissus extensibles offrent une flexibilité différente de celle des matières rigides. Pour les matières imprimées ou à motifs, le positionnement du dessin varie en fonction de la découpe du tissu, ce qui rend chaque paire unique.

• Filet technique et matières perforées : Les matières en filet sont sélectionnées pour garantir une respirabilité et une légèreté maximales et doivent être chaussées avec précaution afin de préserver l'intégrité des micro-mailles.

• Les légères asymétries des coutures, les nuances de couleur dues aux différents lots de matériaux et/ou de teinture, ainsi que les tolérances millimétriques de chaussant par rapport au guide des tailles standard de la marque doivent être considérées comme des caractéristiques propres au travail fait main.

• D) Quelles sont les règles d'utilisation, de validité et de remboursement des cartes cadeaux ? Nos cartes cadeaux sont des crédits d'achat numériques utilisables sur les 10 collections du site. Elles sont valables 12 mois à compter de leur date d'émission, ne sont pas convertibles en espèces et ne peuvent pas être utilisées pour acheter d'autres cartes cadeaux. Si le montant de la commande est inférieur à la valeur de la carte, le solde restant demeure disponible sur le code pour de futurs achats. Si la commande dépasse la valeur de la carte, la différence peut être réglée au moyen de l'un des modes de paiement traditionnels acceptés par la boutique.

4. MODES DE PAIEMENT ET RESTRICTIONS

Le paiement peut être effectué au moyen des systèmes sécurisés suivants intégrés à la plateforme :

• Shopify Payments : Pour les paiements par carte de crédit, de débit et prépayée (Visa, Mastercard, Maestro, American Express) et par portefeuille numérique (Apple Pay, Google Pay, Shop Pay).

• PayPal : Y compris l'option « Payer en 3 fois », lorsqu'elle est disponible et sous réserve des conditions du prestataire.

• Satispay.

• Virement bancaire : Avec ce mode de paiement, la transaction n'est pas effectuée en temps réel. Les délais techniques nécessaires au démarrage de la fabrication artisanale ou à l'expédition ne commenceront à courir qu'à compter de la date de réception effective et de la date de valeur du montant dû sur le compte bancaire du Vendeur.

• Restrictions relatives au paiement à la livraison : En raison de la nature artisanale et de l'exclusivité de la production, le paiement à la livraison n'est pas autorisé pour les commandes comprenant des chaussures personnalisées ou réalisées « sur mesure ». La fabrication de ces commandes ne débutera en atelier qu'après réception effective des fonds par voie électronique.

5. EXPÉDITION, LIVRAISON ET OBLIGATION D'ÉMETTRE DES RÉSERVES

Les expéditions sont effectuées par des transporteurs express (InPost, GLS, SDA - Poste Italiane). Jusqu'à la remise physique au client ou à un tiers désigné, les marchandises voyagent sous la responsabilité des transporteurs sélectionnés par le Vendeur.

• Délais : Pour les produits standards disponibles en stock, l'expédition a lieu dans les délais techniques indiqués lors de la commande. Pour les produits personnalisés et sur mesure, les délais de fabrication artisanale et d'expédition ultérieure sont indiqués sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande.

• Restrictions géographiques : Pour des raisons de sécurité et de traçabilité logistique, aucune expédition ne peut être effectuée à destination de boîtes postales (P.O. Boxes) ou de bureaux de poste anonymes. Le client doit fournir une adresse physique complète.

• Obligation du Client à la réception (signature avec réserves) : Lors de la livraison, le Client doit vérifier l'emballage. Si le colis semble endommagé, écrasé, mouillé ou altéré, le Client doit le réceptionner en inscrivant impérativement sur le reçu du transporteur la mention : « J'ACCEPTE SOUS RÉSERVE DE VÉRIFICATION POUR EMBALLAGE ENDOMMAGÉ » (en précisant le type de dommage, par exemple : carton écrasé). En l'absence de cette mention formelle, le Vendeur ne sera pas responsable des dommages subis par les produits pendant le transport. Toute anomalie constatée à l'intérieur doit être signalée au service client dans les 24 à 48 heures suivant la réception.

6. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES COULEURS ET LE RENDU VISUEL DES ÉCRANS

Les images et vidéos des produits sont fournies à titre illustratif. Nicole Rimini s'engage à reproduire le plus fidèlement possible les caractéristiques des matériaux, notamment au moyen de vidéos en lumière naturelle sur les fiches produits. Toutefois, la perception finale des couleurs dépend de l'étalonnage, de la luminosité et de la technologie de l'écran de l'appareil utilisé par le Client (smartphone, tablette ou ordinateur). Par conséquent, une légère différence de teinte ne constitue pas un défaut de conformité, mais relève des caractéristiques de la vente en ligne et sera traitée uniquement conformément aux règles du droit de rétractation pour changement d'avis (les frais de retour étant à la charge du Client), lorsque celui-ci est applicable.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tous les produits commandés demeurent la propriété exclusive de Nicole Rimini jusqu'à l'encaissement intégral et définitif par le Vendeur du montant total de la commande (taxes et frais d'expédition compris).

8. DROIT DE RÉTRACTATION, EXCEPTIONS ET INTÉGRITÉ DU BIEN

Les dispositions détaillées relatives au droit de rétractation figurent dans la « Politique de rétractation », accessible dans le pied de page du Site.

• Exclusion du droit de rétractation pour les produits « sur mesure » : Conformément à l'article 59, paragraphe 1, point c), du Code de la consommation, le droit de rétractation, de retour ou de remboursement est strictement exclu pour tous les produits personnalisés ou réalisés sur mesure. À titre de simple geste commercial (et sans que cela ne constitue une obligation permanente), le Vendeur se réserve le droit d'examiner au cas par cas la possibilité d'un échange unique de taille pour le même modèle. Si l'échange est accordé, tous les frais logistiques (retour à l'atelier et réexpédition) resteront entièrement à la charge du client.

• Clause relative à l'intégrité du bien (utilisation et évaluation de la détérioration) : Le droit de rétractation s'applique uniquement aux biens qui n'ont pas été utilisés au-delà d'un simple essayage à domicile. Si le produit retourné présente des altérations esthétiques (par exemple, des plis profonds sur l'empeigne dus à la marche) ou olfactives (par exemple, une odeur persistante de parfum, de fumée ou de transpiration), le bien sera considéré comme gravement détérioré. Dans ce cas, conformément à l'article 57 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la rétractation ou de retenir sur le remboursement un pourcentage compris entre 80 % et 90 % de la valeur du bien, celui-ci ne pouvant plus être revendu comme neuf.

9. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Tous les produits standards vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité de 24 mois, conformément aux articles 128 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant dans un délai de deux ans. Le défaut doit être signalé, sous peine de déchéance, dans les deux mois suivant sa découverte.

La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fabrication préexistants et ne couvre en aucun cas les dommages résultant :

1. De l'usure normale du bien et des matériaux liée à leur utilisation au fil du temps (par exemple, l'usure naturelle de la semelle).

2. D'une utilisation inappropriée ou négligente, ou dans des environnements inadaptés (par exemple, l'utilisation de chaussures de danse à semelle technique sur des surfaces extérieures abrasives, de l'asphalte ou du béton).

3. Du non-respect des consignes d'entretien et de nettoyage des chaussures.

4. De modifications ou de réparations effectuées par des tiers sans l'accord du Vendeur.

10. RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (ODR)

Conformément à l'article 14 du règlement UE n° 524/2013, le Vendeur informe le Consommateur résidant dans l'Union européenne qu'il est possible, pour régler tout litige découlant du contrat d'achat en ligne, d'accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), gérée par la Commission européenne et disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions générales et le contrat de vente sont régis par le droit italien. Pour tout litige civil entre le Vendeur et le Client Consommateur, le tribunal du lieu de résidence ou du domicile du Consommateur, s'il est situé sur le territoire de l'État italien, est seul compétent à titre impératif.